Art. 1
Abrogé1 / 3En vigueur depuis le 19 oct. 2020 jusqu'au 9 août 2026
Le grade de master est conféré de plein droit aux titulaires des diplômes figurant à l'article 2, délivrés par le Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris, pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes au titre des années universitaires 2020-2021 à 2023-2024.
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Prolegi/JORFTEXT000042434594#art-1