Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 4 oct. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Victor MABILLE est nommé conseiller transition écologique, transports et agriculture au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 1er octobre 2024.
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Prolegi/LEGITEXT000050302284#art-1