Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 15 sept. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé en France métropolitaine un réseau à très basse altitude défense (RTBA) constitué d'un ensemble de zones réglementées, au profit des vols d'entraînement à basse et très basse altitude d'aéronefs de la défense, où le pilote ne peut pas assurer la prévention des collisions.
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