Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 20 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallées et coteaux thermophiles au nord de Clermont-Ferrand » (zone spéciale de conservation FR 8301036) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/100 000 et les six cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant dans le département du Puy-de-Dôme, sur une partie du territoire des communes suivantes : Artonne, Beauregard-Vendon, Châteaugay, Châtel-Guyon, Clermont-Ferrand, Combronde, Gimeaux, Ménétrol, Prompsat, Riom, Saint-Myon, Teilhède.
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Prolegi/LEGITEXT000031200490#art-1