Titre Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL›Chapitre Chapitre II : Le concours sur titres
Art. 16
16 / 41En vigueur depuis le 14 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours sur titres est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le II.2 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé. Tout diplôme ou autre titre de formation délivré en France et reconnu comme conférant le titre ou le diplôme d'ingénieur par la commission des titres d'ingénieur (CTI) ouvre droit au concours sur titres.
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Prolegi/LEGITEXT000031149050#art-16