Titre Titre Ier : CONCOURS D'ADMISSION AU STAGE DE FORMATION POUR LE RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR PRINCIPAL›Chapitre Chapitre Ier : Le concours sur épreuves
Art. 3
3 / 41En vigueur depuis le 14 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours sur épreuves est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées par le II.1 de l'article 4 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000031149050#art-3