Titre Titre III : RECRUTEMENT AU GRADE D'INGÉNIEUR EN CHEF DE 2e CLASSE
Art. 36
36 / 41En vigueur depuis le 14 sept. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
A l'issue de l'examen d'aptitude, le jury établit la liste de classement des candidats retenus, par ordre de mérite.
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Prolegi/LEGITEXT000031149050#art-36