Art. 1

Art. 1

1 / 2
En vigueur depuis le 3 sept. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
M. Stewart CHAU est nommé conseiller opinion au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à compter du 12 septembre 2022.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000046249544#art-1