Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

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Chapitre IV : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure

sezione AnnexeAnnexe

Chapitre III : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure

sezione AnnexeAnnexe

Chapitre VI : Modification des dispositions relatives aux conditions de formation

sezione AnnexeAnnexe

Chapitre V : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure

sezione AnnexeAnnexe

Chapitre VIII : Dispositions finales

sezione AnnexeAnnexe

Chapitre VII : Dispositions de coordination normative

sezione AnnexeAnnexe

Chapitre II : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure

sezione AnnexeAnnexe

Chapitre Ier : Dispositions communes

sezione AnnexeAnnexe