Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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Arrêté du 1er septembre 2025 portant cahier des charges applicable à la formation initiale aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
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Chapitre IV : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure
Chapitre III : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure
Chapitre VI : Modification des dispositions relatives aux conditions de formation
Chapitre V : Formation des agents exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 621-1 du code de la sécurité intérieure
Chapitre VIII : Dispositions finales
Chapitre VII : Dispositions de coordination normative
sezione AnnexesAnnexes
Chapitre II : Formation des exploitants individuels et des dirigeants, gérants et associés des personnes morales exerçant une activité privée de sécurité mentionnée à l'article L. 612-6 du code de la sécurité intérieure
Chapitre Ier : Dispositions communes