Art. 1er
1 / 3En vigueur depuis le 6 sept. 2026
Sont ouverts, pour 2026, des crédits d'un montant de 56 990 641,24 € en autorisations d'engagement et de 54 980 513,65 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général et du compte spécial mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/JORFTEXT000054796893#art-1er