Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile
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Arrêté du 1er septembre 2026 relatif aux conditions d'accès et d'exercice de la fonction de démineur de la sécurité civile

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Chapitre Ier : Dispositions communes
Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile
sezione Section 1 : Le test de présélectionSection 1 : Le test de présélection
sezione Section 2 : L'épreuve unique de sélectionSection 2 : L'épreuve unique de sélection
sezione Section 3 : Situation particulière de l'accueil dans le service des fonctionnaires de police détenteurs d'une qualification professionnelle de déminage de la sécurité civile ainsi que des militaires ou anciens militaires au titre des dispositions du code de la défense et détenteurs d'une qualification militaire de déminageSection 3 : Situation particulière de l'accueil dans le service des fonctionnaires de police détenteurs d'une qualification professionnelle de déminage de la sécurité civile ainsi que des militaires ou anciens militaires au titre des dispositions du code de la défense et détenteurs d'une qualification militaire de déminage
sezione Section 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civileSection 4 : Les conditions de nomination dans la fonction de démineur de la sécurité civile
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
sezione AnnexeAnnexe
Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques
sezione Section 1 : Le niveau de compétence de chef démineurSection 1 : Le niveau de compétence de chef démineur
sezione Section 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenneSection 2 : Les fonctions de chef de centre, d'adjoint au chef de centre, de chef d'antenne et d'adjoint au chef d'antenne
sezione Section 3 : La fonction de chef de centre - coordonnateur zonalSection 3 : La fonction de chef de centre - coordonnateur zonal
sezione Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »Section 4 : La spécialité de « démineur plongeur »
sezione Section 5 : Les autres fonctions spécifiquesSection 5 : Les autres fonctions spécifiques
Chapitre IV : Dispositions relatives à la Discipline
Chapitre V : Dispositions diverses