Chapitre Chapitre III : L'accès au niveau de compétence de chef démineur, aux spécialités et aux fonctions spécifiques›Sect. Section 3 : La fonction de chef de centre - coordonnateur zonal
Art. 25
36 / 47En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Un chef de centre est désigné coordonnateur zonal pour la sous-direction du déminage dans chaque zone de défense et de sécurité du territoire métropolitain.
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Prolegi/JORFTEXT000054833581#art-25