Art. 6
Chapitre Chapitre II : L'accès à la fonction de démineur de la sécurité civile›Sect. Section 1 : Le test de présélection

Art. 6

6 / 47
En vigueur depuis le 13 sept. 2026
Le sous-directeur du déminage établit la liste des candidats ayant satisfait aux tests de présélection. Ces derniers peuvent se présenter à l'épreuve unique de sélection.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/JORFTEXT000054833581#art-6