Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 9 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Les marins embarqués sur des navires de plaisance à utilisation collective sont classés conformément au tableau ci-dessous : FONCTION : Chef de bord CATEGORIE DE SALAIRE FORFAITAIRE Navigation côtière : 6e Cabotage et long cours : 12e FONCTION : Equipier CATEGORIE DE SALAIRE FORFAITAIRE Navigation côtière : 3e Cabotage et long cours : 8e
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Prolegi/LEGITEXT000006058458#art-1