Art. 2
2 / 2En vigueur depuis le 9 août 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur du budget et le directeur de l'Etablissement national des invalides de la marine sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000006058458#art-2