Sect. Annexes
Art. ANNEXE
3 / 3En vigueur depuis le 17 août 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Administration centrale : - direction de l'administration générale ; - délégation à la mémoire et à l'information historique. II. - Services déconcentrés : - direction interdépartementale de Montpellier ; - direction interdépartementale de Toulouse ; - direction interdépartementale d'Ile-de-France.
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Prolegi/LEGITEXT000005621593#art-annexe