Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DU CONCOURS ET DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL ET AUX JURYS›Chapitre Chapitre Ier : Organisation du concours et de l'examen professionnel.
Art. 1
1 / 13En vigueur depuis le 1 janv. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le concours interne et l'examen professionnel d'accès au grade de major de sapeurs-pompiers professionnels prévus aux articles 4 et 5 du décret du 30 juillet 2001 susvisé sont ouverts par arrêtés du ministre de l'intérieur et publiés au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000005631338#art-1