Titre TITRE LIMINAIRE.
Art. 1
1 / 20En vigueur depuis le 25 août 2006 jusqu'au 1 janv. 2999
Le diplôme d'Etat d'ingénierie sociale atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "Référentiel professionnel" du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006054276#art-1