Sect. V. - Déroulement des séances.
Art. 18
18 / 28En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Le président décide de l'organisation des travaux. En particulier il peut, en concertation avec les membres du bureau, organiser des téléréunions pour des réunions de bureau ou de groupes de travail.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-18