Art. 2
2 / 28En vigueur depuis le 11 août 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'accomplissement de sa mission de veiller à la cohérence de la politique scientifique du centre, le conseil scientifique s'appuie sur sa capacité d'initiative pour étayer ses conclusions et formuler des propositions.
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Prolegi/LEGITEXT000006056768#art-2