Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 22 oct. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe à l'arrêté du 15 juillet 2004 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
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Prolegi/LEGITEXT000024692750#art-3