Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 16 août 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'avant-dernier alinéa de l'article L. 4211-1 du code de la défense, la qualité de « partenaire de la réserve citoyenne » est attribuée pour une durée de trois ans renouvelable à l'association nationale Le Saillant de Saint-Mihiel (ANSM).
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Prolegi/LEGITEXT000026288519#art-1