Titre Titre Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE›Chapitre Chapitre III : Validation de la formation et délivrance des qualifications provisoire et initiales
Art. 9
9 / 30En vigueur depuis le 1 sept. 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La validation de la formation s'effectue par blocs de compétence et prend en compte : - les notes obtenues dans le cadre des évaluations des enseignements telles que prévues à l'article 9 du décret n° 2013-422 du 22 mai 2013 susvisé ; - les évaluations des compétences techniques démontrées lors des stages de mise en situation professionnelle. Les modalités d'évaluation ainsi que la liste des épreuves et les coefficients appliqués sont fixés dans le cahier des charges de la formation initiale.
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