Sect. GENERALITES.
Art. 1
1 / 11En vigueur depuis le 8 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les prescriptions techniques nécessaires à l'application des dispositions des articles 4, 5, 6, 8, 9, 11 et 19 du décret n° 81-171 du 20 février 1981 définissant les conditions d'hygiène et de sécurité auxquelles doivent satisfaire les machines à dégauchir pour le travail sur une face du bois, du liège et autres matières similaires, ainsi que les protecteurs construits pour ces machines.
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Prolegi/LEGITEXT000006072372#art-1