Art. 10
Sect. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PROTECTEUR SITUE A L'AVANT DU GUIDE-PIECES.

Art. 10

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En vigueur depuis le 8 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Le pont du protecteur doit pouvoir reposer à plat sur les tables de la machine en dehors des opérations d'usinage. Quels que soient ses mouvements en cours de travail, le pont doit toujours être situé dans un plan parallèle aux plans des tables de la machine ; son axe longitudinal et celui du porte-outils doivent en outre demeurer parallèles et être situés dans un même plan vertical. Le pont doit se soulever dans les conditions prescrites à l'alinéa précédent : Jusqu'à une hauteur d'au moins 120 mm au-dessus du porte-outils pour les machines à dégauchir dont la largeur utile est supérieure à 300 mm ; Jusqu'à une hauteur d'au moins 100 mm au-dessus du porte-outils pour les machines à dégauchir dont la largeur utile est égale ou inférieure à 300 mm.
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legi/LEGITEXT000006072372#art-10