Art. 8
Sect. FIXATION DES LAMES.

Art. 8

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En vigueur depuis le 8 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
La saillie des lames par rapport au corps du porte-outils ne doit pas excéder 1,5 mm sur le rayon. Il est en outre indiqué sur l'arbre porte-outils, de manière clairement lisible et durable, la hauteur des lames au-dessous de laquelle elles ne doivent pas être montées.
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legi/LEGITEXT000006072372#art-8