Sect. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES CONCERNANT LE PROTECTEUR SITUE A L'AVANT DU GUIDE-PIECES.
Art. 9
9 / 11En vigueur depuis le 8 mai 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsque le protecteur destiné à couvrir la partie de l'arbre porte-outils située à l'avant du guide-pièces comporte un pont mobile, celui-ci doit être conçu, construit et installé de manière à satisfaire aux prescriptions des articles 10 et 11 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006072372#art-9