Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
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Arrêté du 2 avril 1991 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique
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TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Conditions générales.CHAPITRE II : Conditions générales.
capo CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).
capo CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
capo CHAPITRE V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique.CHAPITRE V : Prévention des brûlures, incendies et explosions d'origine électrique.
TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensionsCHAPITRE II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensions
sezione Section 1 : Lignes électriques aériennes.Section 1 : Lignes électriques aériennes.
sezione Section 2 : Canalisations électriques souterraines.Section 2 : Canalisations électriques souterraines.
sezione Section 3 : Canalisations électriques dans les bâtiments.Section 3 : Canalisations électriques dans les bâtiments.
sezione Section 4 : Postes.Section 4 : Postes.
capo CHAPITRE III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tensionCHAPITRE III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension
sezione Section 1 : Dispositions générales (basse tension).Section 1 : Dispositions générales (basse tension).
sezione Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.
sezione Section 3 : Canalisations électriques souterraines basse tension.Section 3 : Canalisations électriques souterraines basse tension.
capo CHAPITRE IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTACHAPITRE IV : Dispositions particulières aux ouvrages HTA
sezione Section 1 : Dispositions générales (HTA).Section 1 : Dispositions générales (HTA).
sezione Section 2 : Lignes électriques aériennes HTA.Section 2 : Lignes électriques aériennes HTA.
sezione Section 3 : Postes HTA-BT.Section 3 : Postes HTA-BT.
capo CHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTBCHAPITRE V : Dispositions particulières aux ouvrages HTB
sezione Section 1 : Dispositions générales (HTB).Section 1 : Dispositions générales (HTB).
sezione Section 2 : Lignes électriques aériennes HTB.Section 2 : Lignes électriques aériennes HTB.
sezione Section 3 : Postes HTB.Section 3 : Postes HTB.
TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)
capo CHAPITRE Ier : Généralités.CHAPITRE Ier : Généralités.
capo CHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électriqueCHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique
sezione Section 1 : Dispositions générales.Section 1 : Dispositions générales.
sezione Section 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.Section 2 : Fils de contact et ouvrages d'alimentation accrochés aux supports de ces fils.
sezione Section 3 : Barres et rails de contact.Section 3 : Barres et rails de contact.
sezione Section 4 : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.Section 4 : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.
sezione Section 5 : Installations d'alimentation des trolleybus.Section 5 : Installations d'alimentation des trolleybus.
capo CHAPITRE III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu, rails de roulement et conducteurs de retour.CHAPITRE III : Dispositions applicables à la traction électrique par courant continu, rails de roulement et conducteurs de retour.
capo CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.CHAPITRE IV : Dispositions applicables à la traction électrique par courant alternatif.
TITRE IV : MODALITÉS D'APPLICATION DE L'ARRÊTÉ.