Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre CHAPITRE III : Protection contre les risques de contact avec des conducteurs actifs ou des pièces conductrices habituellement sous tension (contact direct).
Art. 11
11 / 112En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Mise hors de portée § 1. - Dans les lieux où peuvent se trouver des personnes, les parties actives doivent être hors de portée de ces personnes. Cette prescription n'est pas applicable dans les locaux d'accès réservé aux électriciens. Elle ne l'est pas non plus aux rails de roulement. § 2. - Cette mise hors de portée peut être réalisée soit par le seul éloignement, soit par interposition d'obstacles efficaces, soit par isolation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-11