Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES›Chapitre CHAPITRE IV : Protection contre les risques de contact avec des masses mises accidentellement sous tension (contact indirect).
Art. 17
18 / 112En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Principe § 1. - Des mesures doivent être prises en vue de protéger les personnes contre les risques qui résulteraient pour elles du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait apparaître une différence de potentiel dangereuse. § 2. - Ne sont pas à prendre en considération ceux de ces masses ou éléments conducteurs qui sont hors de portée des personnes par interposition d'obstacles efficaces ou par isolation.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-17