Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions applicables aux ouvrages de toutes tensions›Sect. Section 1 : Lignes électriques aériennes.
Art. 27
28 / 112En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
(Supprimé.)
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-27