Titre TITRE II : OUVRAGES DE DISTRIBUTION ET OUVRAGES D'ALIMENTATION DE LA TRACTION›Chapitre CHAPITRE III : Dispositions particulières aux ouvrages basse tension›Sect. Section 2 : Lignes électriques aériennes basse tension.
Art. 53
54 / 112En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Appareils d'éclairage placés sur des supports de lignes électriques aériennes Les appareils d'éclairage et leurs accessoires, lorsqu'ils sont placés sur des supports de lignes électriques aériennes BT en conducteurs nus, doivent être à au moins 1 mètre de ces conducteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-53