Titre TITRE III : TRACTION ÉLECTRIQUE (Ouvrages de contact et rails de roulement)›Chapitre CHAPITRE II : Dispositions applicables à tous les types de traction électrique›Sect. Section 4 : Rails de roulement et autres conducteurs de retour.
Art. 88 ter
97 / 112En vigueur depuis le 4 nov. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Tension rail-sol Les installations situées dans l'emprise du domaine ferroviaire doivent être conçues de façon que les personnes ne soient pas exposées à des tensions de pas ou de contact dangereuses, aussi bien en régime normal qu'en cas de défaut.
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Prolegi/LEGITEXT000006077576#art-88-ter