Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 11 avr. 1996 jusqu'au 1 janv. 2999
Le Conseil national des arts de la piste est chargé d'émettre des avis et des propositions sur toute question relative à l'exercice de cette activité, notamment en ce qui concerne l'organisation de la profession, les règles de déontologie et de sécurité et les rapports avec les collectivités territoriales.
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Prolegi/LEGITEXT000005620751#art-2