Titre TITRE II : PROGRAMME DES EPREUVES
Art. 10
10 / 11En vigueur depuis le 10 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 novembre 1989 modifié fixant la nature, le programme et la durée des épreuves des concours spéciaux organisés pour le recrutement de fonctionnaires (femmes et hommes) destinés à être affectés au traitement de l'information (fonctions d'analyste) dans les corps recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000019142504#art-10