Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 28 avr. 1999 jusqu'au 1 janv. 2999
Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor réalisées au cours du mois de février 1999 est arrêté à la somme de 4 340 785 801 , répartis comme suit : 3 065 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 4 % Avril 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 101,25 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ; 502 000 000 d'obligations assimilables du Trésor 5,50 % Avril 2029 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1998 a été arrêté à 112,26 % hors coupon couru ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ; 675 000 000 d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 juillet 1998 a été arrêté à 99,91 % hors coupon couru et hors indexation ; le coefficient d'indexation à la date de règlement a été arrêté à 0,997 70 ; les souscriptions ont été réglées le 11 février 1999 ; 85 183 187 d'obligations assimilables du Trésor Avril 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1999 a été arrêté à 103,27 % hors coupon couru ; le montant du coupon versé le 25 avril 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 0,647 % ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999 ; 13 602 614 d'obligations assimilables du Trésor indexées 3 % Juillet 2009 souscrites par les personnes physiques ; le prix de ces obligations qui portent jouissance du 25 février 1999 a été arrêté à 101,75 % hors coupon couru et hors indexation : le montant du coupon versé le 25 juillet 1999, exprimé en pourcentage du nominal détenu, a été arrêté à 1,233 % multiplié par le coefficient d'indexation à cette date ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1999.
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Prolegi/LEGITEXT000005627863#art-1