Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 3 avr. 2002 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre d'actions de la société Renault ayant fait l'objet d'un placement, en France et sur le marché financier international, garanti par un syndicat bancaire, est fixé à 27 306 691 actions.
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Prolegi/LEGITEXT000005632546#art-6