Titre TITRE II MODALITÉS D'IDENTIFICATION DES ÉQUIDÉS POURVUS D'UN DOCUMENT D'IDENTIFICATION ÉDITÉ PAR UNE AUTORITÉ ÉTRANGÈRE
Art. 25
4 / 10En vigueur depuis le 5 mai 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
La validité des documents étrangers attestant des origines de l'équidé est contrôlée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation, le cas échéant, dans les conditions fixées dans le règlement du stud-book français concerné. Il s'assure notamment que : ― le document est authentique ; ― l'autorité qui a émis les documents est une autorité reconnue officiellement ; ― les informations relatives à la filiation de l'animal sont certifiées par cette autorité. En tant que de besoin, une enquête est diligentée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation.
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Prolegi/LEGITEXT000018615743#art-25