Titre TITRE III MODALITÉS DE CERTIFICATION DES ORIGINES DES ÉQUIDÉS NÉS EN FRANCE
Art. 31
6 / 10En vigueur depuis le 12 avr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
La procédure à suivre pour l'enregistrement de la filiation d'un équidé est décrite à l'annexe II du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000018615743#art-31