Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 18 avr. 2012 jusqu'au 1 janv. 2999
La sixième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière susvisée est modifiée selon les dispositions figurant à l'annexe du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000025704275#art-2