Chapitre Chapitre Ier : Dispositions communes

Art. 1

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En vigueur depuis le 14 juin 2024 jusqu'au 1 janv. 2999

Les épreuves des examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé pour l'accès aux grades de secrétaire administratif de classe supérieure et de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication sont organisées dans les conditions fixées au présent arrêté.

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legi/LEGITEXT000049704064#art-1