Art. 2
2 / 9En vigueur depuis le 1 mai 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les objectifs, le contenu et les modalités de mise en œuvre de la formation, d'une durée minimale de trois jours, prévue à l'article 1er du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000030489186#art-2