Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

ARRETE

Arrêté du 2 avril 2019 fixant le modèle de statuts des caisses locales déléguées pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants

10 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

10 articles

Annexe

Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CONSTITUTION ET À L'OBJET DE LA CAISSE

Titre II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE LA CAISSE

capo Chapitre Ier : Le conseil d'administration Article 3 La composition du conseil d'administrationChapitre Ier : Le conseil d'administration Article 3 La composition du conseil d'administration

capo Chapitre II : Les commissionsChapitre II : Les commissions

capo Chapitre III : Les procès-verbauxChapitre III : Les procès-verbaux

capo Chapitre IV : Personnel de la caisseChapitre IV : Personnel de la caisse

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES