Titre Titre Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Art. 1
1 / 14En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe, en application des dispositions de l'article 13 du décret du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur titres pour le recrutement au grade d'ingénieur dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques de l'armement prévu par l'article 7 du décret précité.
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Prolegi/LEGITEXT000049396248#art-1