Titre Titre III : PHASE D'ADMISSION
Art. 11
11 / 14En vigueur depuis le 11 avr. 2024 jusqu'au 1 janv. 2999
Toute note inférieure à 12 sur 20 est éliminatoire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000049396248#art-11