Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 29 févr. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Les échelles indiciaires applicables dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics aux chefs de bureau sont, à compter du 1er janvier 1962, fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006072936#art-1