Art. 6
6 / 9En vigueur depuis le 1 avr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
L'ensemble de la protection constitué par le bouclier lié au tracteur, le protecteur de l'arbre de transmission à cardans et le carter lié à la machine doit assurer qu'aucune partie de l'arbre ou des cardans ou du limiteur de couple ou de roue libre ne soit exposée au contact de l'opérateur, dans les limites d'angularité admissibles pour son fonctionnement et préconisées par le fabricant de l'arbre à cardans.
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Prolegi/LEGITEXT000006072612#art-6