Sect. Section 1 : Marque de conformité.
Art. 6
6 / 14En vigueur depuis le 23 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
La marque doit avoir une résistance suffisante, notamment à la corrosion, compte tenu des caractéristiques du milieu d'utilisation du matériel prévu par le constructeur. La marque doit être durable et, lorsqu'elle est apposée sur un support distinct du matériel, être fixée solidement par des moyens ayant un caractère de durabilité.
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Prolegi/LEGITEXT000006058656#art-6