Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 13 déc. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 30 janvier 1990 relatif à la lutte contre le mildiou du tournesol est prorogé jusqu'au 30 juin 1992.
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Prolegi/LEGITEXT000006059850#art-1