Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 14 déc. 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est créé à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de permettre la gestion des candidatures à l'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle et de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle et le suivi des personnes inscrites sur ces listes.
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Prolegi/LEGITEXT000006060325#art-1